Droit de retrait

Informez les clients de leur droit de retrait.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité, tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
 

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour via le site colissimo, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas TMTWEB. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

TMTWEB ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de TMTWEB Service Retour - Place Couderc - 46090 PRADINES


 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
 

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............
 

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................
 

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............
 

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............


………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
 

— Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile


A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par TMT Web (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article  L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les services pleinement exécutés, avec votre accord acprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires
  • Les biens confectionnés selon selon vos spécifications ou nettement personnalisés
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

C'est par exemple le cas pour les produits assortis d'un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé :

C’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

  • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur

C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
 

  • La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La vente de voyage 

 

Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, TMT Web, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, TMTWEB se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

 

TMT Web procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.